JERICHO MUSIC : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 – CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente régissent les relations entre la société JERICHO et tout client passant une commande sur le
site web www.jerichomusic.fr, par téléphone ou par courrier.
Tout client passant une commande à la société JERICHO reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente
et les accepter sans aucune réserve. Le siège de la société JERICHO est sise au 344 Aveneu du Mal de Lattre de Tassigny
59350 Saint André Lez Lille. Entreprise Individuelle Siren 437 911 118
2 – PRIX ET TAXES
Le prix énoncé sur le site web www.jerichomusic.fr au moment de la commande est celui qui lui sera confirmé lors du paiement,
sauf cas de force majeure.
Les cas de force majeure annulant un prix donné sur le site sont définis par : * - Erreur de saisie involontaire entraînant une vente à perte pour la société JERICHO * - Problème informatique faisant apparaître un prix erroné
Dans ce cas, la société JERICHO s’engage à contacter le client pour lui faire part du problème et lui demander son accord
préalable pour une facturation à un prix différent de celui figurant sur le site au moment de la commande. Le client aura le
choix de confirmer son accord ou d’annuler sa commande.
Les prix s’entendent en euros, TVA française de 20 % incluse.
Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix apparaissant sur le site internet. Ceux-ci seront ajoutés en fin de commande,
confirmés avant paiement, et seront affichés également dans le mail de confirmation de commande.
Les frais de port sont calculés de la manière suivante pour une livraison en France Métropolitaine :
8 euros pour toute commande d’un montant minimum de 10 euros TTC.
Les frais de port sont gratuits pour une commande dépassant 89 euros TTC sauf dans le cas d'une promotion clairement
énoncée sur le site.
Toute commande fera l’objet d’une confirmation par e-mail au plus tard 24h après la commande. Cet e-mail confirmera les
éléments essentiels de la commande, notamment les prix et adresse de facturation, ainsi que le montant de la TVA applicable. Une commande représente la somme des objets commandés en une seule fois. Les frais de port ne s’appliquent dans ce cas qu’une
seule fois, quel que soit le nombre d’articles commandés.
En cas de commandes passées à des horaires différents, les frais de port s’appliqueront à chaque commande.
Les prix figurant sur le site internet sont valables pour la France métropolitaine. Pour tout autre pays, le client peut contacter
directement la société JERICHO pour s’assurer du prix applicable pour son propre pays. Pour les DOM TOM et pays hors Union
Européenne, les prix seront automatiquement confirmés hors taxe, et le coût de transport fera l’objet d’une cotation spéciale
soumise à confirmation écrite du client avant envoi, par e-mail ou par fax. Tous les droits et taxes non acquittés directement auprès
de la société JERICHO tels que la TVA, l’octroi de mer ou les taxes douanières par exemple resteront à la charge du auprès de la
société JERICHO tels que la TVA, l’octroi de mer ou les taxes douanières par exemple resteront à la charge du client lors de la
livraison.
Les frais de livraison pour la plupart des pays intra Union Européenne font l’objet d’un prix forfaitaire, quelque soit le montant de la
commande : * - Allemagne, Belgique, Pays-bas, Luxembourg : 11 euros * - Angleterre, Italie, Espagne : 15 euros * - Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Suisse : 20 euros
Pour une livraison hors de cette liste de pays, la société JERICHO se tient à la disposition de la clientèle afin de lui établir un devis
adapté avant commande, et sans engagement.
Les prix donnés sur le site www.jerichomusic.fr correspondent à des produits considérés comme étant disponibles dans un délai
raisonnable chez les fournisseurs de la société JERICHO. En cas de pénurie à long terme ou d’arrêt de production, la société
JERICHO ne pourra en être tenu responsable.
Tous les produits vendus sur le site www.jerichomusic.fr sont conformes à l’article L111-1 du code de la consommation.
3 – LIVRAISON
Le client s’engage à ce que l’adresse de livraison complète soit saisie dans le formulaire prévu à cet effet lorsque la commande est
passée sur le site internet www.jerichomusic.fr. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète utilisée pour l’envoi, la société JERICHO nie
toute responsabilité.
La livraison est considérée comme effectuée pour la société JERICHO lorsque le ou les colis sont remis au transporteur.
Le bordereau de livraison du transporteur signé par le client est considéré comme une preuve de transport et de livraison. Il peut
arriver que la société de livraison livre un voisin ou une personne de votre entourage acceptant la livraison en votre nom.
La société JERICHO informe sa clientèle à titre indicatif que l’ouverture du colis et la vérification de son contenu doivent toujours
précéder la signature du bon de livraison. En cas de problème, il appartient au client de refuser la livraison du colis, d’en demander
le retour à la société JERICHO et d’en informer la société JERICHO dans les 3 jours qui suivent.
Il est toujours possible que pour des raisons de sécurité ou de poids / volume, une seule et même commande puisse être envoyée en
plusieurs colis séparés. La livraison pourra donc être effectuée en plusieurs fois, à plusieurs jours d’intervalle.
Il est également possible, sur décision expresse de la société JERICHO qu’une partie de commande disponible soit envoyée avant
une autre qui ne le serait pas.
En cas d’erreur sur la marchandise réceptionnée, et malgré la signature du bon de livraison par le client, celui-ci s’engage à
renvoyer le colis dans un délai de 7 jours, dans son emballage d’origine et en état neuf. Dès réception du produit, la société
JERICHO renverra à ses frais le produit commandé originellement. En aucun cas la propriété d’un colis reçu par erreur ne pourra
être attribuée au client. Celui-ci reste la propriété de la société JERICHO.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme engagement ou
contrat, la société JERICHO étant tributaire des informations données par ses fournisseurs.
La livraison est considérée comme effectuée pour la société JERICHO lorsque le ou les colis sont remis au transporteur.
4 – PAIEMENT
Le site internet www.jerichomusic.fr permet de payer avec les cartes VISA, MASTERCARD, CB, MAESTRO mais aussi par chèque
bancaire, virement bancaire, paypal, 3x sans frais.
A) Paiement par carte bancaire
Il faut impérativement saisir les 16 chiffres et la date d’expiration pour que la transaction puisse être acceptée par notre serveur
sécurisé. En cas d’oubli ou de numéro incomplet, la commande sera automatiquement annulée pour raison de sécurité.
La commande ne sera effective que lorsque le réseau central des cartes bancaires aura donné son accord pour la transaction. En
cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.
La société JERICHO se réserve le droit de demander une preuve d’identité et de possession de carte bancaire pour toute commande
passée sur son site. En cas de fraude ou de tentative de fraude, les autorités judiciaires compétentes seront saisies immédiatement.
Le paiement en ligne par carte bancaire n’est possible que pour certains pays. Les clients résidant hors des pays limitrophes à la
France doivent préalablement contacter la société JERICHO pour définir le moyen de paiement approprié. Les client situés
dans des
pays hors union Européenne doivent obligatoirement payer par virement bancaire en avance.
Le paiement par carte bancaire est limité à un montant de 3000 euros. Le seul moyen de paiement accepté pour un montant plus
important est le virement bancaire en avance.
B) Paiement par PayPal
Vous pouvez payer votre achat par carte ou compte PayPal. PayPal est un service qui vous permet de payer par carte bancaire
sans en communiquer le numéro au commerçant. Vous ne communiquez votre numéro de carte qu'une seule fois, directement à
PayPal.
C) Paiement par chèque bancaire
Ce moyen de paiement n’est possible que pour la France métropolitaine. Le chèque, obligatoirement établi en Euros doit être reçu
au plus tard 5 jours après passation de la commande sur le site internet. Le délai de livraison donné sur le site internet ne débute
qu’à l’encaissement du chèque par la société JERICHO, en général dans les 48 heures qui suivent sa réception.
L’envoi de toute commande ne pourra se faire qu’une fois le chèque encaissé et accepté par la banque de la société JERICHO.
Le chèque devra être établi à l’ordre de la société JERICHO.
En cas de chèque impayé, une procédure judiciaire sera engagée à l’encontre de la personne concernée.
La société JERICHO se réserve le droit de demander 2 pièces d’identité pour tout chèque reçu.
D) Paiement par virement bancaire
Il est accepté pour toute commande d’un montant minimum de 10 euros. Celui-ci doit arriver sur le compte de la société JERICHO
avant tout envoi de la commande.
Si dans un délai de 5 jours le paiement n’est pas reçu, la société JERICHO se verra dans l’obligation d’annuler la commande sans
préavis. Le client reconnaît avoir connaissance qu’un temps de traitement minimal pour le transfert d’argent d’un compte à un autre
est toujours à prévoir et retarde d’autant l’envoi de sa commande.
E) Paiement en 3x sans frais
Le paiement en 3 mensualités sans frais proposé par la société JERICHO est une facilité de paiement, le client règle directement par
carte bancaire sur le site web de la société JERICHO l'intégralité du montant de la commande qui sera recouvré en 3 mensualités
dont les montants sont précisés au client lors de l'expédition de sa commande, tout problème de retard ou d'absence de provision à
la date de prélévement prévue annule de fait cette facilité de paiement rendant immédiatement due l'intégralité des sommes
restantes à recouvrer.
5 – GARANTIES
L'acheteur bénéficie de la part de la société JERICHO de 3 garanties différentes : - La garantie légale de conformité - La garantie
légale des vices cachés - La garantie commerciale - Les articles L.211-1 à 212-1 du Code de la Consommation définissent la
garantie légale de conformité notamment "le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la
délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire". "En cas de défaut de conformité,
l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien".
La société JERICHO garantit l'intégralité des produits vendus dans son catalogue pour une durée de 3 ans à partir de la date de
facture. Sont exclus de cette garantie : tous les accessoires (garantis 1 mois), les haut-parleurs de sonorisation ou d'amplification
(garantis 3 mois). Les produits de la marque Fender sont garantis 3 ans par la société JERICHO et jusqu'à 5 ans après
enregistrement sur le site www.fender.fr
Le client dispose légalement d’un délai de 7 jours après réception pour nous retourner un objet, conformément à la législation en
vigueur. Le délai de rétractation prévu par l’ordonnance No 2001-741 du 23 août 2001 est de 7 jours. Pour des raisons légales, et
selon l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, certains produits ne peuvent pas nous être retournés, notamment les
logiciels , produits audio et/ou vidéo et les produits vendus avec un logiciel nécessitant un enregistrement en ligne, lorsqu'ils ont été
descellés par le consommateur. En cas de doute n'hésitez pas à nous contacter.
En cas de retour pour raison personnelle et non pas de défaut de fonctionnement, il est obligatoire d'en informer préalablement
la
société JERICHO avant de renvoyer le colis. Les frais de port de retour resteront à la charge du client. Le délai pour
l'utilisation d'un
avoir est de 1 an à partir de la date d'émission de l'avoir. Conformément à l'article L. 120-20-1 du code de la
consommation, lorsque
le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la
totalité des sommes versées,
dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a
été exercé.
En cas de retour pour problème de fonctionnement dans les 30 premiers jours suivant la réception du colis, et après vérification
auprès de nos services techniques, les frais de port (envoi standard, hors assurances) pourront être remboursés, sur demande du
client.
En cas de retour pour problème de fonctionnement après les 30 premiers jours suivant réception du colis, seule une réparation
pourra être effectuée, à partir du moment où la panne résulte bien d’un problème de construction et non pas d’une utilisation
inappropriée du produit (casse, entretien mal effectué, nettoyage mal ou pas effectué). La société JERICHO se réserve le droit de
refuser d’effectuer une réparation s’il était établi que le problème sur le produit venait d’une utilisation inappropriée du produit.
Toute modification ou manipulation effectuée par le client entraîne l’annulation pure et simple de la garantie. Toute réparation en
résultant restera à la charge du client dans ce cas. Le client s’engage à utiliser son produit dans les conditions normales
d’utilisation et de respecter les consignes données sur les notices fournies lors de la livraison.
Le retour des produits s’effectuera toujours à l’adresse confirmée par la société JERICHO, sauf information contraire.
La société JERICHO encourage ses clients à utiliser un sur-emballage afin de protéger les produits retournés ainsi que leurs
emballages.
Les articles 1641 à 1649 du Code Civil définissent la garantie légale des vices cachés. L'article 1648 dit notamment "l'action
résultant des vices rédhibitoires doit intentée par l'acquereur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice"
6 – FICHIER CLIENT ET PUBLICITÉ
En vertu de la loi informatique et libertés du 06/01/1978, tout client dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant les
informations à son sujet que détient la société JERICHO.
7 – LITIGES
Les deux parties chercheront, en priorité à toute poursuite, une solution amiable en cas de litige. A défaut, le litige sera soumis
à la loi Française et sera porté devant le tribunal compétent.